Conditions générales de vente

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1. Termes utilisés

  • Association PRAKASH : l’entité responsable du site www.cours-yoga-paris.org
  • Cours en ligne : les cours en ligne de l’Association PRAKASH
  • L’adhérent : l’adhérent de l’association PRAKASH
  • Le client : l’adhérent de L’association PRAKASH qui réserve un cours en ligne.

2. Coordonnées

Association PRAKASH
Siret : 820 113 520 00010
RNA: W751145689

Adresse :
Association PRAKASH
22 RUE SAINTE FÉLICITÉ 75015 PARIS
Tél : 0675777013
Site web : www.cours-yoga-paris.org
Email : asso.prakash@gmail.com

3. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Association PRAKASH et de son client dans le cadre des cours en ligne du site www.cours-yoga-paris.org.
Toute prestation accomplie par l’Association PRAKASH implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

4. Prix

Les prix des réservation de cours en ligne, sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros TTC (toutes taxes comprises). L’association PRAKASH n’est pas assujettie à la TVA. L’association PRAKASH s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les cours en ligne réservés, aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais que l’association PRAKASH serait amenée à octroyer.

5. Réservation

Les prix sont indiqués dans les fiches cours et sont toujours exprimés TTC (toutes taxes comprises). Les réservations ne sont possibles qu’aux internautes adhérents de l’association PRAKASH à jour de leur cotisation. Lors de la validation de la réservation du cours en ligne, le client accèdera aux informations relatives à sa réservation avec le lien pour participer au cours. Il recevra un email de confirmation de réservation et de paiement sur l’adresse email renseignée lors de sa réservation.
En réservant un cours en ligne, l’internaute devient adhérent de l’association prakash, en tant que membre invité. Il pourra, sur demande assister à l’assemblée générale de l’association sur simple demande à titre consultatif sans toutefois selon les statuts de l’association avoir droit au vote.

6. Modalités de paiement

Le règlement des cours en ligne s’effectue :

  • Soit par carte bancaire en ligne grâce au contrat de paiement sécurisé avec Stripe ;
  • Banque :LCL
  • Titulaire : PRAKASH
  • IBAN : FR61 3000 2008 0200 0000 5628 M61
  • BIC :  CRLYFRP

Le lien du cours en ligne sera communiqué une fois l’achat effectué.

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse, le client n’est pas responsable si le paiement a été fait par carte bancaire. Le titulaire de la carte doit avoir déposé une réclamation auprès de sa banque dans les 70 jours à partir de la date de l’opération contestée (délai porté à 120 jours maximum par le contrat).

7. Conditions de réservation

Les cours en ligne sont visibles par tous les internautes. Cependant, ils sont strictement réservés aux adhérents de l’association PRAKASH, à jour de leur cotisation.

8. Annulation & Remboursement

En cas d’annulation du cours en ligne à l’initiative de l’association Prakash.
Le cours en ligne pourra soit être reprogrammé par un autre cours en ligne ou soit être remboursé intégralement sur une demande par mail du client à l’association PRAKASH.

En cas d’annulation du cours en ligne à l’initiative du client. Le client sera remboursé intégralement sur une demande par mail du client à l’association PRAKASH.

Les demandes de remboursement et d’échange de cours en ligne sont possibles sous un certain délai de 1 mois et à partir de la date de règlement du cours en ligne. Au delà de cette date aucun remboursement ne sera autorisé.

9.Droit de rétractation

Les clients bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours. Le délai de rétractation court à compter de la réservation du cours en ligne par le client.
Pour appliquer ce droit, le client envoie un email en mentionnant nom, prénom, date de du cours réservé.

13. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009). Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).

14. Force majeure

La responsabilité de l’Association PRAKASH ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

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